JT
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 18 mai 2017
Cassation partielle
Mme FLISE, président
Arrêt n° 682 F-D
Pourvoi n° V 16-16.803
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Soitec, société anonyme, dont le siège est [...],
contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. Bruno X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Z... A...,
2°/ à la société Axa IARD, société anonyme, dont le siège est [...],
3°/ à la société Axelliance business services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
défendeurs à la cassation ;