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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 mai 2017
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 646 F-D
Pourvoi n° B 16-14.371
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Marc X..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...]