LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 mars 2017
Cassation
Mme BATUT, président
Arrêt n° 446 F-D
Pourvoi n° R 16-18.685
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [J].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 31 mars 2016.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [N] [J], domicilié [Adresse 2],
contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom (chambre de la famille, curatelle), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Union départementale des associations familiales de la Haute-Loire, dont le siège est [Adresse 1],