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Jurisprudence
2 mars 2017

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 2 mars 2017, n°16-10.001

2 mars 2017
  • id : CC-02032017-16_10001 Copier l'id
  • Cour d'appel de Versailles
    N° 13/08780

  • Cour de cassation
    N° 16-10.001

Introduction
CIV. 2

FB

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 2 mars 2017

Cassation partielle

Mme FLISE, président

Arrêt n° 252 F-D

Pourvoi n° B 16-10.001

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ la société Gérard Mang, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Mang industries Tunisie, dont le siège est [Adresse 4] (Tunisie),

contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Aon France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

défenderesse