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Jurisprudence
14 déc. 2016

Cour de cassation, Première chambre civile, 14 décembre 2016, n°15-23.663

14 déc. 2016
  • id : CC-14122016-15_23663 Copier l'id
  • Cour d'appel de Versailles
    N° 14/00370

  • Cour de cassation
    N° 15-23.663

Introduction
CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 14 décembre 2016

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1419 F-D

Pourvoi n° F 15-23.663

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ la société Snecma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Turbomach France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ à la société Zurich Insurance Ireland Limited, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la