CGA
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 septembre 2016
Rejet
Mme FLISE, président
Arrêt n° 1308 F-D
Pourvoi n° A 15-20.576
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Swisslife assurance et patrimoine, société anonyme, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. Y... S... M... , domicilié [...] ,
défendeur à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise,