CGA
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 septembre 2016
Cassation partielle sans renvoi
Mme FLISE, président
Arrêt n° 1313 F-D
Pourvoi n° N 15-16.677
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ la Caisse nationale suisse en cas d'accident (dite [...]), dont le siège est [...] (Suisse),
2°/ l'office cantonal d'assurance invalidité (dit AI), dont le siège est [...] ),
contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme U... Q..., domiciliée [...] ,
2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] ,
3°/ à Mme N... P..., représentée par ses tuteurs M. X... P...