CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 juin 2016
Cassation partielle
Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 593 F-D
Pourvoi n° M 14-29.874
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Cyr capitalisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. E... O...,
2°/ à Mme Y... J..., épouse O...,
tous deux domiciliés [...] ,
défendeurs à la cassation ;
M. et Mme O... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
La