Le travailleur indépendant est redevable des cotisations et contributions dues aux régimes des travailleurs non salariés des professions non agricoles, peu important les modalités selon lesquelles il exerce son activité
CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 mai 2016
Rejet
Mme FLISE, président
Arrêt n° 846 F-P+B
Pourvoi n° J 15-17.272
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [J] [X].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 9 avril 2015.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [J] [X], domicilié [Adresse 2],
contre le jugement rendu le 13 janvier 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dax, dans le litige l'opposant à la Caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) SIC Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 1],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque,