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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 mai 2016
Cassation
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 569 F-D
Pourvoi n° Q 15-16.840
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [Q] [L], domicilié [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. [R] [O], domicilié [Adresse 2],
défendeur à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller