JL
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 mai 2016
Cassation partielle
M. CHAUVIN, président,
Arrêt n° 562 F-D
Pourvoi n° V 15-15.166
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [J] [L], domicilié [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6] et [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Agence Hoberena, dont le siège est [Adresse 3],
défendeur à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;