MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 19 mai 2016
Rejet
M. FROUIN, président
Arrêt n° 961 FS-D
Pourvois n° W 15-13.603
X 15-13.604
C 15-13.609 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n°s W 15-13.603, X 15-13.604 et C 15-13.609 formés par la société UPS SCS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
contre des arrêts rendus les 18 décembre 2014 et 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans les litiges l'opposant :
1°/ à M. P... E..., domicilié [...] ,
2°/ à M. P... O..., domicilié [...] ,
3°/ à M. F... T..., domicilié [...] ,
4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le