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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 mai 2016
Cassation
M. CHAUVIN, président,
Arrêt n° 575 F-D
Pourvoi n° Z 15-10.087
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ M. [P] [K],
2°/ Mme [X] [Q], épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à M. [T] [H], domicilié [Adresse 1],
défendeur à la cassation ;
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016,