LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 avril 2016
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 376 F-D
Pourvoi n° K 15-10.005
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Agri loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut,