CM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 avril 2016
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 418 F-D
Pourvoi n° R 14-24.841
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [T] [K], domicilié [Adresse 2],
contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme [S] [G], domiciliée [Adresse 1],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur,