CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 31 mars 2016
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 333 F-D
Pourvoi n° P 15-20.588
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 3],
contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 4], pris tant à titre personnel qu'en qualité de curateur de M. [F] [T],
2°/ à M. [F] [T], domicilié [Adresse 2], assisté de son curateur M. [I] [T],
défendeurs à la cassation ;
Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique