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Jurisprudence
24 févr. 2016

Cour de cassation, Première chambre civile, 24 février 2016, n°15-14.328

24 févr. 2016
  • id : CC-24022016-15_14328 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    N° 14/09597

  • Cour de cassation
    N° 15-14.328

Introduction
CIV. 1

CGA

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 24 février 2016

Cassation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 183 F-D

Pourvoi n° J 15-14.328

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [K] [W], domicilié [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de M. [X] [Z],

2°/ à M. [X] [Z],

3°/ à Mme [G] [R], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent