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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 février 2016
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 224 F-D
Pourvoi n° M 14-29.000
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [O] [Z], domicilié [Adresse 5],
contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Terralys, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au Groupement d'assureurs, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la Mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société Fournitures BTP, dont le siège est [Adresse 3],
défenderesses à la cassation ;
Le