LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 4 février 2016
Cassation partielle
Mme FLISE, président
Arrêt n° 175 F-D
Pourvoi n° Y 14-28.045
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [G], domicilié [Adresse 4],
2°/ à M. [T] [Q], domicilié [Adresse 5],
3°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
4°/ à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, dont le siège est [Adresse 3],
5°/ à la caisse