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Jurisprudence
18 nov. 2015

Cour de cassation, Première chambre civile, 18 novembre 2015, n°14-23.096

18 nov. 2015
  • id : CC-18112015-14_23096 Copier l'id

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2014), que Mme X... a donné naissance à Axel X... le 28 juillet 1991 ; qu'un arrêt irrévocable du 25 mai 2011 a condamné M. Y... à lui payer du 13 novembre 2008 au 28 juillet 2009 et à M. X... à compter du 1er août 2009, une pension alimentaire ; que le 29 septembre 2010, celui-ci a assigné M. Y... en recherche de paternité ; que le tribunal a ordonné une expertise biologique, à laquelle M. Y... a refusé de se soumettre ;

Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt de dire qu'il est le père d'Axel X... ;

Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de l'ensemble des pièces soumises à son examen, et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a, par motifs adoptés, estimé que la preuve d'une relation intime de M. Y... et de Mme X... au cours de la période de conception était apportée ; qu'elle en a déduit, que, s'ajoutant à ces éléments, le refus persistant de l'intéressé, sans motif légitime, de recourir à