LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 1er février 2012), que M. X... est associé de la société civile immobilière CGC immobilier (la SCI) ; que la société Cargèse Holding a acquis, le 5 février 2002, vingt parts de la SCI appartenant à l'indivision successorale de l'un des associés, M. Gilles Y... ; que, par deux actes sous seing privé distincts datés du 19 mars 2002, cette société a cédé une part sociale à une société SN 3 EI et une autre part à M. Z..., dirigeant de la société Cargèse Holding, ces deux actes ayant été enregistrés le 22 juillet 2002 ; que, par décision d'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2002, la SCI a transféré son siège à l'adresse de la société Cargèse Holding et a désigné un nouveau gérant en la personne de M. A... ; que, lors d'une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2002, une augmentation de capital a été décidée et le droit préférentiel de souscription des associés a été supprimé ; qu'invoquant l'irrégularité de ces actes et décisions rendues en fraude de ses droits, M. X... a assigné, par actes des 29 juillet, 14 et 26 août 2008, la société