CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 mai 2015
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 501 F-D
Pourvoi n° H 14-14.207
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [C] [T], domicilié [Adresse 3],
contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B], épouse [T], domiciliée [Adresse 2],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 2015, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion,