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Jurisprudence
15 avr. 2015

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 2015, n°14-15.721

15 avr. 2015
  • id : CC-15042015-14_15721 Copier l'id
Introduction
CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 15 avril 2015

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 433 F-D

Pourvoi n° C 14-15.721

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. C... Y....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 14 février 2014.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. C... Y..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme G... X... épouse Y..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation