LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Daher International (la société Daher), commissionnaire de transport chargé par les sociétés du groupe Alstom, dont la société Alstom Power, d'organiser le déplacement de deux rotors au départ du port de Bilbao (Espagne) et à destination de celui de Skikda (Algérie), en a confié le transport, sur le navire CEC Caledonia, à la société CEC Lines Ltd (le transporteur) ; qu'au cours de la traversée, le navire a subi des vents violents et a dû faire escale au port de Leith, en Ecosse ; que les sociétés Alstom ont assigné la société Daher, le capitaine du navire, le transporteur et la société Clipper Elite Carriers, propriétaire du navire, en réparation des dommages subis par la marchandise, leurs assureurs intervenant à l'instance ;
Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches :
Attendu que la société Daher fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité pour faute personnelle alors, selon le moyen :
1°/ que le commissionnaire de transport n'engage sa responsabilité pour son fait