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Jurisprudence
15 janv. 2015

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 janvier 2015, n°14-12.200

15 janv. 2015
  • id : CC-15012015-14_12200 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à la société Mediapart, MM. X..., Y... et Z... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Versailles ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2013), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 6 octobre 2011, pourvoi n° 10-21.823), que les 14, 16, 17 et 21 juin 2010, le site internet du journal en ligne Mediapart, publication dirigée par M. X..., a diffusé un article intitulé « A..., B..., fraude fiscale : les secrets volés de l'affaire C... », signé de MM. Y... et Z..., et relatant les agissements du maître d'hôtel de Mme

C...

, lequel, voulant « piéger la milliardaire et son entourage », avait, dans la salle de son hôtel particulier où elle tenait ses réunions d'affaires, capté, du mois de mai 2009 au mois de mai 2010, au moyen d'un appareil enregistreur, les propos échangés entre elle-même et certains de ses proches ; que l'article reprenait plusieurs de ces propos en les regroupant en quatre actes, respectivement titrés « les interférences de l'Elysée », « les relations