LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches :
Vu les articles 270 et 271 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ;
Attendu que, pour condamner M. X... à payer une prestation compensatoire, l'arrêt retient parmi les ressources perçues par Mme Y... la pension versée au titre du devoir de secours et la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ;
Qu'en prenant en considération, pour apprécier l'existence d'une disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, la pension alimentaire accordée à l'épouse au titre du devoir de secours pendant la durée de l'instance et la pension alimentaire versée par M. X... pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, laquelle ne bénéficie pas à l'époux créancier, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne M. X...