LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 22 juillet 1989 sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement du 17 octobre 2002 rectifié le 15 mai 2003 a prononcé leur séparation de corps et qu'un jugement du 17 septembre 2009 a prononcé la conversion de la séparation de corps en divorce ;
Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé :
Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, statuant sur l'appel du second jugement, de rejeter sa demande de prestation compensatoire ;
Attendu qu'ayant exactement retenu que la prestation compensatoire ne saurait avoir pour effet de contourner les effets du régime de séparation de biens choisi par les époux en rétablissant une égalité des patrimoines qui ne pourrait s'opérer qu'en contraignant M. X... à vendre le bien immobilier dont il est propriétaire et qui constitue son logement, la cour d'appel, qui n'avait pas à prendre en considération un élément que Mme Y... évoquait au sujet de sa demande de dommages-intérêts sans, de surcroît, en tirer de conséquences et qui s'est référée aux