LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... se sont mariés, le 20 septembre 1986 et ont eu trois enfants, nés en 1988, 1993 et 2001 ; que, par jugement du 16 juillet 2009, un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'époux, dit n'y avoir lieu à maintien dans l'indivision de l'immeuble commun et dit qu'à l'expiration d'un délai de six mois, le père exercera un droit de visite et d'hébergement chaque samedi des semaines paires ;
Sur le premier moyen, ci-après annexé :
Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux aux torts partagés ;
Attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, les juges d'appel ont nécessairement estimé que les faits relevés à la charge de l'épouse n'étaient pas dépouillés de leur caractère fautif par le comportement du mari ; que le moyen n'est pas fondé ;
Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé :
Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de maintenir l'immeuble commun en indivision jusqu'au mois de décembre 2012