LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Navystars ayant été mise en liquidation judiciaire selon jugement du 15 février 2008, la Société générale (la banque), a déclaré sa créance au passif de cette société correspondant au solde débiteur de son compte courant, puis a assigné en paiement Mme X..., gérante de la société Navystars, en se prévalant d'un engagement de caution solidaire souscrit par elle selon acte sous seing privé du 29 décembre 2006 ;
Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa première branche, contestée par la défense :
Attendu que la banque soulève l'irrecevabilité du moyen en raison de sa nouveauté ;
Mais attendu que le moyen tiré de la nullité de l'engagement de caution de Mme X... en raison de l'absence de sa signature suivant les mentions manuscrites requises pour la validité de cet engagement était inclus dans le débat devant la cour d'appel ; que le moyen, qui n'est pas nouveau, est donc recevable ;
Et sur le moyen :
Vu les articles 1326 et 2292 du code civil et l'article L. 341-2 du code de la consommation ;