LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2011), que la société Odalys vacances, aux droits de laquelle vient la société Odalys résidences (la société Odalys), après avoir déclaré au passif de la société GTO Groupe, en liquidation judiciaire, une créance correspondant à des factures impayées, a fait assigner la société Terreo, nouvellement dénommée la société Sunweb vacances, en paiement de cette même créance ;
Attendu que la société Odalys fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée irrecevable en sa demande alors, selon le moyen :
1°/ que les contrats conclus avec la société Odalys l'avaient été alternativement aux noms de «Terreo Goto travel» et «Terreo GTO Groupe», de sorte que la société Terreo apparaissait comme le cocontractant de la société Odalys, à tout le moins solidairement avec la société GTO Groupe ; qu'en affirmant néanmoins que la société Odalys avait conclu différents contrats avec la société GTO Groupe, la cour d'appel a méconnu les termes des engagements pris entre les parties, en violation de l'article 1134 du code