L'annulation de l'adjudication sur folle enchère emporte retour du bien dans le patrimoine du fol enchérisseur. Dès lors qu'au jour de l'annulation de l'adjudication sur folle enchère celui-ci se trouvait en liquidation judiciaire, la procédure de folle enchère ne peut être mise en oeuvre
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2009) et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées à l'encontre de M. et Mme X..., un bien leur appartenant a été adjugé à M. Y... le 14 mars 1989, puis revendu sur folle enchère à M. et Mme Z..., le 15 mai 1991, l'adjudicataire n'ayant pas payé le prix ; que M. et Mme Z... ont obtenu l'annulation de l'adjudication sur folle enchère par arrêt du 6 mars 2003, en raison d'un vice du consentement ; que le 30 janvier 1995, M. Y... avait été placé en liquidation et M. B... désigné en qualité de mandataire judicaire ; que ce dernier, ès qualités, a été autorisé par jugement du 27 janvier 2004, à vendre le bien en cause par adjudication ; que M. Arcole X... et son fils, M. Gérald X..., héritier de sa mère décédée, ont alors saisi le juge d'un incident, en soutenant que M. Y... n'était pas propriétaire du bien ;
Attendu que MM. X... font grief à l'arrêt de les débouter de l'incident tendant à voir juger que M. Y..., adjudicataire initial déclaré fol enchérisseur, se retrouvait dans la