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Jurisprudence
15 sept. 2009

Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 15 septembre 2009, n°08-15.872

15 sept. 2009
  • id : CC-15092009-08_15872 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2008), que la société Segmenscience, agence de conseil en publicité, en marketing et en communication, a conclu, au cours de l'année 2003, un contrat avec la société Le Point communication, en charge de la régie publicitaire du magazine Le Point, par lequel cette dernière a consenti à la diffusion aux abonnés du magazine d'un article publicitaire élaboré par cette agence, prenant la forme d'un chéquier comprenant une série de coupons détachables d'annonces en faveur de différents opérateurs ; qu'à la suite de la conclusion de ce contrat, la société Segmenscience a diffusé auprès des ses clients, potentiels annonceurs, un document publicitaire faisant la promotion de ce chéquier ; que, contestant la présentation qui en avait été faite dans ce document, la société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point (la société SEBDO), dont la société le Point communication est mandataire, a, par lettre du 5 décembre 2003, décidé de résilier le contrat ; que cette dernière a transmis une copie de cette lettre aux sociétés exploitant les magazines L'Express et Le Nouvel Observateur, dont