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Jurisprudence
17 déc. 2025

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 17 décembre 2025, n°24/02201

17 déc. 2025
  • id : CAPARIS-17122025-24_02201 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025

(n° 170/2025, 19 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZM (ayant absorbé le dossier ayant pour numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02783 - N° Portalis 35L7-V-VB7I-CI4P3 en vertu d'une ordonnance de jonction du 03 septembre 2024)

Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2023 du tribunal judiciaire de PARIS (3ème chambre - 2ème section) - RG n° 19/13662

APPELANTES PRINCIPALES ET INTIMÉES INCIDENTES

ELI LILLY AND COMPANY

Société de droit américain, organisée selon le droit de l'Etat d'Indiana, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

ÉTATS-UNIS

Représentée en tant qu'avocat constitué parMe Matthieu BOCCON GIBOD de la