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Jurisprudence
7 oct. 2025

Cour d'appel de Metz, 6e Chambre, 7 octobre 2025, n°24/00252

7 oct. 2025
  • id : CAMETZ-07102025-24_00252 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLW

Minute n° 25/00146

[O]

C/

S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE, S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/00710

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025

APPELANT :

Monsieur [L] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ

INTIMÉES :

S.A. AXA FRANCE IARD , représentée par son représentant légal,

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ

et par Me Vincent BOURGEOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS