Chambre 4-8b
ARRÊT AU FOND
DU 12 SEPTEMBRE 2025
N°2025/352
Rôle N° RG 23/11961 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5U2
[U] [NS]
C/
Caisse CPAM DU [Localité 3]
Copie exécutoire délivrée
le 12 septembre 2025:
à :
Me Audrey CAMUSO,
avocat au barreau de TOULON
Me Pascale PALANDRI,
avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 11 Septembre 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 23/01449.
APPELANT
Monsieur [U] [NS], demeurant [Adresse 1] / FRANCE
comparant en personne, assisté de Me Audrey CAMUSO, avocat au barreau de TOULON
INTIMEE
Caisse CPAM DU [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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COMPOSITION DE LA