DE
VERSAILLES
Code nac : 53B
Chambre civile 1-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 12 NOVEMBRE 2024
N° RG 23/03816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AS
AFFAIRE :
[B] [S] épouse [E]
...
C/
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Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
Expéditions exécutoires
Copies certifiées conformes
délivrées le : 12/11/2024
à :
Me Marc FLACELIERE
Me Mélina
PEDROLETTI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DOUZE NOVEMBRE MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANTS
Madame [B] [S] épouse [E]
née le [Date