CS/FA
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Minute n°
N° de rôle : N° RG 22/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESLU
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 23 JANVIER 2024
Décision déférée à la Cour : jugement du 23 juillet 2019 - RG N°17/02378 - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON
Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
COMPOSITION DE LA COUR :
M. Michel WACHTER, Président de chambre.
M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DEBATS :
L'affaire a été examinée en audience publique du 21 novembre 2023 tenue par M. Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
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