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Jurisprudence
14 déc. 2023

Cour d'appel de Versailles, 14e Chambre, 14 décembre 2023, n°23/02493

14 déc. 2023
  • id : CAVERSAILLES-14122023-23_02493 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 38Z

14e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 14 DECEMBRE 2023

N° RG 23/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRU

AFFAIRE :

S.A. BANQUE FIDUCIAL

C/

[X] [U]

...

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

N° RG : 2023R00339

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le : 14.12.2023

à :

Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES

Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

S.A. BANQUE FIDUCIAL

prise en la personne de