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Jurisprudence
26 oct. 2023

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 26 octobre 2023, n°23/01346

26 oct. 2023
  • id : CAPARIS-26102023-23_01346 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 2

ARRET DU 26 OCTOBRE 2023

(n° , 6 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE56

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun - RG n° 22/00140

APPELANT

Monsieur [F] [X]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539

INTIMÉE

S.A.S. JL INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue