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Jurisprudence
4 oct. 2023

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 4 octobre 2023, n°19/11796

4 oct. 2023
  • id : CAPARIS-04102023-19_11796 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 4

ARRET DU 04 OCTOBRE 2023

(n° , 13 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11796 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBBV

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/07346

APPELANT

Monsieur [F] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617

INTIMÉE

SA QUANTIC DREAM

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 substitué par Me Delphine CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0740 et Me Alain LEVY, avocat au barreau de PARIS

En présence du défenseur des droits représenté par Me Leatitia BRAHAMI avocat au barreau de Paris

COMPOSI