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Jurisprudence
6 sept. 2023

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 6 septembre 2023, n°19/09468

6 sept. 2023
  • id : CAPARIS-06092023-19_09468 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 4

ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023

(n° 288 , 5 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09468 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUDG

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02316

APPELANT

Monsieur [V] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Vincent MALLEVAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126

INTIMEE

SA BRED BANQUE POPULAIRE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Dominique CRIVELLI JURGENSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame