AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSY
Minute n° 23/00035
[V], [Y]
C/
[D]
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n° 20/00386
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - TI
ARRÊT DU 26 JANVIER 2023
APPELANTS :
Monsieur [E] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ
Madame [M] [Y] épouse [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ
INTIMÉ :
Monsieur [C] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 tenue par Monsieur