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Jurisprudence
9 sept. 2021

Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2021, n°20/14927

9 sept. 2021
  • id : CAPARIS-09092021-20_14927 Copier l'id

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14927 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQFM

Décision déférée à la cour : jugement du 01 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80051

APPELANT

Monsieur [Z] [M]

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] - MAROC

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138

INTIMÉE

LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Alexandre de JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744

Composition de la cour :

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2021, en audience