Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
9 avr. 2019

Cour d'appel de Montpellier, 9 avril 2019, n°17/01381

9 avr. 2019
  • id : CAMONTPELLIER-09042019-17_01381 Copier l'id

Thématique(s)

Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère Chambre C
ARRET DU 09 AVRIL 2019
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01381 - N° Portalis
DBVK-V-B7B-NCDE
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2017
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER
N° RG 11- 16- 0018
APPELANT :
Monsieur G... H...
né le ... à ...
...
...
...
Représenté par Me Sandra FLEURY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
INTIME :
Monsieur F... B...
né le ... à ...
...
...
...
Représenté par Me Bérengère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Février 2019
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 FEVRIER 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre
Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller
Madame A... D..., Vice-présidente placée
Greffier, lors des débats : Madame E... C...
ARRET :
- contradictoire ;