Chambre des Baux Ruraux
ARRÊT N° 47
R.G : 16/02288
Mme F... C... épouse D...
M. A... D...
C/
M. J... E...
Mme B... E...
EUARL LE BOIS D'ESCOUBLAC
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Jonction avec le dossier 16/02549
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président,
Assesseur : Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller,
Assesseur : Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller,
GREFFIER :
Madame H... G..., lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 01 Juin 2017
devant Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, magistrat rapporteur, tenant seul
l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Septembre 2017 par mise à disposition au greffe
comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTS :
Madame F... C... épouse D...
née le ... à ...)
...
...
Représentée par Me Antoine PLATEAUX de la SELARL PUBLI-JURIS,