R.G : 15/03765
Décision du
Tribunal de Grande Instance de LYON
Au fond
du 07 janvier 2015
RG : 12/08918
ch n°9
A...
C/
G...
F...
Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 12 Septembre 2017
APPELANT :
Me B... A..., Notaire associé de la SCP 'B... A..., Frédéric LOMBARDO, Philippe
FAVRE-VERAND', titulaire d'un office Notarial sis
...
...
Représenté par la SAS E... ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON
INTIMÉS :
M. D... G...
né le ... à ...)
...
...
...
Représenté par Me Anne MYNARD, avocat au barreau de LYON
Mme J... L... F... divorcée K...
née le ... à ...)
...
...
Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
Assistée de Me Didier H..., avocat au barreau de LYON
La BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, agissant poursuite et diligences de ses
représentants légaux domiciliés audit siège
...
...
Représentée par la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON
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Date de clôture de l'instruction : 19 Janvier 2017
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Juin 2017
Date de mise à disposition : 12 Septembre 2017
Audience tenue par