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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère Chambre D
ARRET DU 3 NOVEMBRE 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08985
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2015
JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN
N° RG 15/01854
APPELANT :
Monsieur D... B...
né le ... à ...)
...
...
...
représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
postulant et assisté de Me Serge PEREZ avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
INTIMEE :
S.A.S. LA PYRENEENNE, prise en la personne de son représentant légal
domicilié ès qualité au siège social.
...
...
...
représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE
- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
assistée de Me RAYNAUD avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 25 Août 2016
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur
A... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile,
devant la Cour composée de :
Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre
Madame Myriam GREGORI, Conseiller
Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors