Grosses délivrées
REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2016
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17467
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY -
RG n° 11/05979
APPELANTE
SAS XEROX prise en la personne de ses représentants légaux
N° SIRET : 602 055 311
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Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque
: C2477, avocat postulant
Représentés par Me Elisa BARDAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0007,
avocat plaidant
INTIMES
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SAS XEROX
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SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES CFE-CGC (SNES
CFE-CGC) pris en la personne de ses représentants légaux
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FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE
prise en la personne de ses représentants légaux
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Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250,
avocat postulant
Représentés par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164,
avocat plaidant
PARTIE INTERVENANTE
FEDERATION CFDT SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux Tour Essor -
14, rue Scandicci
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Représentée par Me