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Jurisprudence
15 mars 2016

Cour d'appel de Montpellier, 15 mars 2016, n°15/07105

15 mars 2016
  • id : CAMONTPELLIER-15032016-15_07105 Copier l'id
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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2° chambre
ARRET DU 15 MARS 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07105
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AOUT 2015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
N° RG 15/07190
APPELANT :
Maître F... G... ès qualités de liquidateur judiciaire de Mr Hervé B...
de nationalité Française
...
...
Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant et plaidant
INTIME :
Monsieur A... B...
né le ... à ... Duc (55)
de nationalité Française
... Mail
...
Représenté par Me Céline CHATON, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant et plaidant
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Février 2016
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 FEVRIER 2016, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel BACHASSON, président, chargé du rapport
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Daniel BACHASSON, président
Madame Brigitte OLIVE, conseiller
Madame Florence FERRANET, conseiller
Greffier, lors des débats :