B... G...
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
3EME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 24 MARS 2016
N°
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 15/00057
Décision déférée à la Cour : au fond du 21 novembre 2014,
rendue par le tribunal de grande instance de Dijon
RG 1ère instance : 14/02646
APPELANT :
Monsieur B... G...
né le ... à ...)
domicilié :
Carrer de Girona 50, 2.1
...)
représenté par Me Nicolas PANIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 87
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 04 Février 2016 en audience en chambre du conseil devant la cour
composée de :
Monsieur FOURNIER, président de chambre,
Madame BOURY, président de chambre,
Madame TRAPET, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président,
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DETANG,
MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son
avis par écrit,
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 24 Mars 2016,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au